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Condition générale
Généralités
Le client faisant appel aux services du Studio F&F communication représenté par M. Florian Foucat reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes ayant pour objet de régir les relations contractuelles
entre le studio F&F communication et le client.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente
en cliquant sur l’onglet : « Conditions Générales »
Confidentialité
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Le studio F&F communication s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.
Commandes
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « bon pour accord » et à la réception de l’acompte de 30 % du prix total. Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires au studio F&F communication tels que textes, photos, logo… concernant la réalisation de votre projet communication visuelle. La fourniture hors forfait telle que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.
Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.
Tarifs
Les prix stipulés sur le devis sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière conséquente toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.
Délais de livraison
Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non doit être stipulé par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation du studio F&F communication ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatiques) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. Le studio F&F communication ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables…
Conditions de paiement
Une facture détaillée vous sera envoyée après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de Florian Foucat ou par virement bancaire.
Les factures sont payables comme suit : 30 % d’acompte par chèque à la commande, le solde à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1,5 %. En cas de non-paiement de l’acheteur ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le studio F&F communication se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux d’infographie en cours ou de les annuler.
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Réclamations
Le client devra vérifier les documents remis par le studio F&F communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison des travaux d’infographie. Si la prestation effectuée par le studio F&F communication correspond à la prestation attendue par le client, il devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections à apporter aux documents. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Les modifications demandées par le client après la validation de la maquette seront facturées en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que le studio F&F communication ne soit responsable par intention ou négligence grave.
Responsabilité
La responsabilité du studio F&F communication se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. F&F communication ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à la perte des données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (sauvegarde de copies).
F&F graphiste designer ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par des virus.
La responsabilité du studio F&F communication ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du Client sans accord express de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur Internet.
Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité du studio F&F communication ne peut être engagée pour notamment : Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. Les contaminations par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier. Les dommages que peuvent subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.
Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client. L’acheteur s’engage à contrôler avant validation la maquette en conséquence de quoi, l’acheteur n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la maquette dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur la maquette.
Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contrefaçon, initiation et d’une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des services par un tiers, ainsi que de l’utilisation ou publication non conforme à la loi française par l’acheteur des services vendus ou de tout autre incident de fonctionnement du a des perturbations sur le réseau téléphonique ou réseau Internet sur le web et de réseau électrique, ou de fournisseur d’accès et d’hébergements. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Droits d’utilisation
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Certains produits tels qu’images et chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute cession, copie ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. Le Studio
F&F communication se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Le Studio F&F est propriétaire et seul auteur de ses créations et le prestataire qui emploie ses services doit s’assurer que le contrat de prestation de service qui les lie contienne une cession de ses droits d’auteur sur sa création si elle ne veut pas être poursuivie, par la suite, à l’exploitation des graphiques. Le Studio F&F jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous. Article L111-1 CPI. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie que le prestataire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le Studio F&F.
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