Condition générale
Généralités
Le client faisant appel aux services du Studio F&F communication représenté par M. Florian Foucat reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes ayant pour objet de régir les relations contractuelles
entre le studio F&F communication et le client.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente
en cliquant sur l’onglet : « Conditions Générales »
Confidentialité
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Le studio F&F communication s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.
Commandes
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « bon pour accord » et à la réception de l’acompte de 30 % du prix total. Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires au studio F&F communication tels que textes, photos, logo… concernant la réalisation de votre projet communication visuelle. La fourniture hors forfait telle que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.
Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.
Tarifs
Les prix stipulés sur le devis sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière conséquente toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.
Délais de livraison
Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non doit être stipulé par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation du studio F&F communication ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatiques) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. Le studio F&F communication ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables…
Conditions de paiement
Une facture détaillée vous sera envoyée après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de Florian Foucat ou par virement bancaire.
Les factures sont payables comme suit : 30 % d’acompte par chèque à la commande, le solde à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1,5 %. En cas de non-paiement de l’acheteur ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le studio F&F communication se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux d’infographie en cours ou de les annuler.